Réunion du 2 décembre 2021 | Saint Christ Briost

PROCES-VERBAL

Séance du 02 décembre 2021

Par convocations individuelles expédiées le 25/11/2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir le 02/12/2021 à 19 heures.

L’An deux mil vingt et un, le deux décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Christ-Briost s’est réuni sous la présidence de M. Joël BELLARD.

Etaient présents :

Mr BELLARD Joël	Mr LABRUYERE Renaud	Mr LEPOIX Pierre
Mr DEVAUX Maxime	Mr BIGOT Arnaud	Mme SZAREK France
Mme LECAT Vanessa	Mme LESTURGEZ Mylène

Absent(s) excusé(s) : Mr BURLAT Julien, Mme GRIFFON Brigitte, Mme GRIMAUX Brigitte

Pouvoir(s) : Mr BURLAT Julien à Mme LESTURGEZ Mylène

Mme GRIFFON Brigitte à Mme LECAT Vanessa

Mme GRIMAUX Brigitte à Mme SZAREK France

Secrétaire de séance : Mme LECAT Vanessa

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal pour ajouter une délibération, portant sur la durée d’amortissement des comptes 21312 et 21313, ce qui a été accepté.

Signature du dernier PV :

Le dernier PV du 14 octobre 2021 a été signé.

2. Convention avec le Conseil Départemental autorisant des travaux sur le domaine public départemental :

Monsieur le Maire,

Expose au Conseil Municipal le projet de travaux de mise aux normes PMR du passage piétons entre la salle polyvalente et la mairie.

S’agissant de travaux permettant la mise en conformité aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et devant être réalisés sur le domaine public départemental, une convention doit être établie au préalable entre la commune et le Conseil Départemental, autorisant le Maire à faire réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– adopte le projet qui lui est présenté

– autorise le Maire à signer la convention afférente avec le Conseil Départemental de la Somme, ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

3. Demande de subvention dans le cadre de la politique d’appui aux territoires 2017-2021 et au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 (travaux de mise aux normes PMR des accès à l’école, à la mairie, à la salle communale et au terrain de jeu de paume) :

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de mise aux normes PMR des accès à l’école, à la mairie, à la salle communale et au terrain de jeu de paume.

Pour un montant total de travaux estimé à 11600 HT,

Correspondant aux devis présentés par l’entreprise ZIENTEK suivants :

création d’une rampe d’accès aux sanitaires de l’école primaire : 2 177,30 €
création d’une rampe d’accès le long du terrain de jeu de paume : 2 100,00 €
création d’un passage piétons aux normes PMR : 7 320,00 €

Monsieur LABRUYERE n’étant pas favorable au projet présenté par le Maire, les membres du Conseils Municipal ne souhaitent pas passer au vote des demandes de subventions.

4. Décision modificative du Budget 2021 :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une modification au budget primitif 2021, afin de régulariser une facture de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, concernant des travaux de voirie de 2007, rue du Jeu d’Arc et rue du Marais, soldant ainsi l’opération de ces travaux :

BUDGET PRIMITIF 2021
ARTICLE	Libellé	Opération	Dépenses	Recettes
2031	Frais d’étude schéma assainissement	Réelle	-2485,61€	0,00 €
2313.12	Tvx neufs de voirie rue du Marais 2007	Réelle	1770,13 €	0,00 €
2313.13	Tvx neufs de voirie rue du Jeu d’Arc 2007	Réelle	715,48 €	0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, avec d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et à inscrire au budget les modifications nécessaires.

5. Délibération portant sur la modification de l’acte constitutif de la régie pêche :

Monsieur le Maire expose,

Qu’il souhaite modifier l’acte constitutif de la régie pêche afin d’allouer au régisseur titulaire et au mandataire suppléant une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,

Il précise que les dépôts d’espèces par le régisseur titulaire au comptable public assignataire de la commune se font par sacs « ILLICODE » délivrés par la trésorerie de Montdidier, et déposés en bureaux de poste habilités.

Les règles de dépôts sont les suivantes :

– les dépôts de pièces de monnaie doivent se faire par l’envoi de sacs scellés avec un montant minimum de 50 € par sac, afin de limiter l’utilisation trop fréquente de ces sacs, et leur coût qui est à la charge de la trésorerie.

– les dépôts de billets et de chèques doivent se faire également par l’envoi de sacs scellés sans montant minimum à respecter.

Les nouvelles modalités de ces dépôts nécessitent une réorganisation au niveau de l’enregistrement des tickets de pêche auprès de la trésorerie, et de la tenue de l’encaisse des recettes de la régie.

C’est pour cette raison que le Maire souhaite modifier le montant de l’encaisse et la fréquence des dépôts à la trésorerie de Montdidier.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;

Vu la délibération du 3 juillet 1967 instituant une régie de recettes pour vente de cartes de pêche ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

– d’autoriser le Maire à modifier l’acte constitutif de la régie « cartes de pêche » de la commune, comme énoncé ci-dessus.

– d’autoriser le Maire à modifier l’acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant, afin d’allouer une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

6. Révision des tarifs de la location de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire,

Propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location, de manière à faire face à l’augmentation des dépenses de consommation d’énergie, ainsi que le montant de la caution.

A partir du 1^er juillet 2022, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour la location :

– 150 € pour les résidents

– 200 € pour les non résidents

La caution restera à 150 €, sera encaissée lors de l’établissement du contrat, et déduite de la facture au moment de la facturation.

Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas augmenter le tarif pour les personnes habitant Saint Christ Briost, et propose d’instaurer un tarif différent pour les personnes extérieures au village en fonction de deux périodes de réservation, à savoir un tarif du 1^er octobre au 31 mars de l’année suivante, et un autre du 1^er avril au 30 septembre.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les tarifs suivants, applicables à compter du 1^er juillet 2022 :

– 100 € pour les habitants de Saint Christ Briost

– 150 € pour les personnes extérieures au village pour les réservations du 1^er avril au 30 septembre

– 180 € pour les personnes extérieures au village pour les réservations du 1^er octobre au 31 mars de l’année suivante

La caution restant inchangée.

7. Questions diverses :

– Mme LECAT demande s’il est possible d’enlever les roseaux qui se trouvent dans la barque en haut de la rue des étangs.

– La Fibre : Monsieur le Maire précise qu’elle ne sera pas installée de si tôt, car seulement 30 % des habitants peuvent la recevoir, car les poteaux sont en surchage.

– Viabilisation de la Cranière : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant du devis qui a été fait pour la vente des terrains, qui s’élève à 209 872 € TTC.

– Colis de Noël : seront constitués essentiellement de produits locaux, la distribution est prévue le 19 décembre.

Le circuit du Père-Noël est à prévu le matin dans les rues se trouvant au Nord du Canal, et l’après-midi les autres rues.

Séance levée à 21h15