Par convocations individuelles expédiées le 06/04/2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir le 13/04/2021 à 19 heures.

L’An deux mil vingt et un, le treize avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Christ-Briost s’est réuni sous la présidence de M. Joël BELLARD.

Etaient présents :

Mr BELLARD Joël – Mr LABRUYERE Renaud

Mme LESTURGEZ Mylène – Mr DEVAUX Maxime

Mr BIGOT Arnaud – Mr BURLAT Julien

Mme SZAREK France – Mme GRIMAUX Brigitte

Absents excusés :

Mme GRIFFON Brigitte – Mme LECAT Vanessa

Mr LEPOIX Pierre

Pouvoirs :

Mme LECAT Vanessa à Mme LESTURGEZ Mylène

Mr LEPOIX Pierre à Mr LABRUYERE Renaud

Secrétaire de séance : Mr BIGOT Arnaud

La séance est ouverte, et Mr le Maire demande aux conseillers pour ajouter une délibération portant sur les embellissements de poste de la commune, qui est acceptée par les conseillers.

2 – Approbation du compte de gestion 2020 :

Après avoir entendu le rapport de Renaud LABRUYERE, adjoint au maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2020 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 – Approbation du compte administratif 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à l’élection d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Maxime DEVAUX a été élu pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif, et Monsieur Joël BELLARD, Maire, s’est retiré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de gestion,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le Comptable Assignataire,

Monsieur Renaud LABRUYERE a donné lecture du Compte Administratif 2020,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion2020 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, l’affectation du résultat de l’exercice 2020, statué par le compte de gestion et le compte administratif, et faisant apparaître :

Un excédent de fonctionnement de :    238 410,40 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

5 – Fiscalité locale directe 2021 :

Le Maire exprime son souhait de ne pas augmenter les impôts en 2021, et expose que dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité locale, s’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020.

L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020, en 2021, les collectivités territoriales doivent délibérer sur les points suivants :

– Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) :

Le produit de la THRP sera perçu par l’Etat en lieu et place des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces dernières n’ont plus à voter le taux de la THRP, y compris pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, celui de 2019 s’appliquant automatiquement.

– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) :

La THRS continuera quant à elle à être perçue par les communes et les EPCI. Le taux appliqué sera égal au taux figé 2019. Aucune délibération en la matière n’est requise.

– Majoration de la THRS :

Une majoration peut être instituée pour les collectivités éligibles à la THLV.

– Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) :

Les communes qui l’institueraient en 2021 dans les conditions de l’article 1407 bis du code général des impôts ne la verront appliquer qu’en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2021 :

– Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

43,23% (taux commun. 17,69 % + taux départ. 25,54 %)

– Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

32,33 %

– Cotisation Foncière des Entreprises :

23,08%

6 – Attribution des subventions :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions municipales allouées pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés, d’allouer les subventions suivantes :

	Subventions municipales allouées
A.D.M.R.	100,00 €
Les Forains	150,00 € par manège
A.D.A.P.E.I.	100,00 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 abrégée applicable aux communes de moins de 500 habitants,

Le Maire donne lecture du budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 462 162,43 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 176 069,00 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

1°) d’adopter le BudgetPrimitif 2021 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 462 162,43 € en section de fonctionnement et à 176 069,00 € pour la section d’investissement.

2°) d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 – Fixation de la durée d’amortissement par nature de bien :

M. le Maire explique qu’il convient de fixer une durée d’amortissent par nature de bien notamment pour les dépenses réalisées à l’article 204172 (Bâtiments et installations).

Vu l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer la durée d’amortissement pour l’article 204172 (Bâtiments et Installations) sur 10 ans.

9 – Convention avec le Centre de Gestion pour assurer la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité du travail :

En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’Hygiène et de Sécurité du travail.

En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.

Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’Inspection.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

1°) d’accepter  la proposition faite par le Centre de Gestion de la Somme, qui met à disposition de la commune un agent de  leur Service Prévention disposant de compétences et de moyens nécessaires pour vérifier les conditions d’application des règles et proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.

2°) d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d’Inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le modèle joint à la présente délibération.

10 – Délibération portant sur l’embellissement des postes de transformation sur le territoire de la commune :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la FDE (Fédération Départementale d’Energie de la Somme) propose en partenariat avec la SICAE d’embellir les postes de transformation qui sont sur le territoire de la commune, à raison d’un poste par an.

Monsieur le Maire précise que cette prestation est prise en charge à 50 % par la FDE et 50 % par la SICAE, reste à la charge de la commune les nettoyage du poste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• 1°) accepte  la proposition faite par la FDE en partenariat avec la SICAE, pour l’embellissement des postes de transformation sur le territoire de la commune.
• 2°) autorise le Maire à monter le dossier qui sera présenté à la FDE.

11 – Travaux 2021 :

Mr Julien BURLAT fait part à l’assemblée des 2 projets de travaux, pour lesquels des devis sont en cours :

– la partie école : la demande de subvention a été faite, et devrait être accordée prochainement, à hauteur de 80%.

– la partie voirie des terrains à vendre : la viabilisation des terrains facilitera la vente, car les terrains seront plus attractifs.

Il a été demandé à la Communauté de Communes d’être le financeur de ces travaux, afin que la commune n’ait pas à subir ce coût en une seule fois, et qu’elle puisse rembourser au fur et à mesure des ventes réalisées de ces terrains :

       – une vente = un remboursement de la CCES

12 – Questions diverses :

Mr Renaud LABRUYERE évoque le problème des chiens vagabonds dans le village.

Séance levée à 21h45