Par convocations individuelles expédiées le 10/05/2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir le 20/05/2021 à 19 heures.

L’An deux mil vingt et un, le vingt mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Christ-Briost s’est réuni sous la présidence de M. Joël BELLARD.

Etaient présents :

Mr BELLARD Joël – Mr LABRUYERE Renaud

Mr LEPOIX Pierre – Mr BURLAT Julien

Mr BIGOT Arnaud – Mr DEVAUX Maxime

Mme LECAT Vanessa – Mme GRIMAUX Brigitte

Mme GRIFFON Brigitte

Absents excusés :

– Mme SZAREK France – Mme LESTURGEZ Mylène

Pouvoirs :

Mme LESTURGEZ Mylène à Mr BURLAT Julien

Secrétaire de séance : Mr BIGOT Arnaud

La séance est ouverte, et Mr le Maire demande aux conseillers pour modifier l’ordre du jour, pour aborder l’organisation des élections régionales et départementales en premier, afin de libérer avant la fin de la séance Mme BAUSSART qui s’est proposée d’être assesseur pour ces élections. Demande acceptée par les conseillers.

2 – Organisation des élections régionales et départementales :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux bureaux de vote devront être mis en place pour à la fois l’élection des conseillers régionaux et l’élection des conseillers départementaux les 20 et 27 juin 2021.

Il fait appel aux volontaires pour être assesseurs et scrutateurs, car le nombre de conseillers n’est pas suffisant pour tenir 2 bureaux de vote en même temps.

3 – Délibération déterminant le taux de promotion d’avancement de grade :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables à compter de l’année 2007, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu l’avis du Comité technique en date du 6 avril 2021 ;

Monsieur le maire propose un taux de promotion pour l’ensemble des effectifs à 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De retenir le taux de promotion tel que proposé ci-dessus par Monsieur le Maire de 100 %.

4 – Délibération portant sur la suppression et la création de poste :

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la proposition d’avancement de grade reçue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet, et la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 15 mai 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20 ;

Vu l’avis du Comité Technique dans sa séance du 6 avril 2021 ;

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

– d’adopter la proposition du Maire,

– de modifier comme suit le tableau des emplois :

Cadres d’emplois/Grade	Grades	Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de service	Statut (stagiaire, titulaire, contractuel)
Filière administrative Adjoint administratif	• Adjoint administratif principal de 2ème classe	1 TNC (29H)	Contractuel
Filière technique Adjoint technique	• Adjoint technique territorial principal de 1ère  classe • Adjoint technique territorial • Adjoint technique territorial	1 TC 1 TC 1 TNC (10H)	Titulaire Titulaire Titulaire

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5 – Demande de subvention dans le cadre de la politique d’appui aux territoires 2017-2021 – Travaux d’Eclairage public :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 13 points lumineux dans les secteurs de la commune suivants :

• Eclairage public rue de l’Eglise, rue du Calvaire & rue de la Cranière

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 12 102,00 € TTC.

Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

– Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) :

4 732,00 €

– Subvention du Conseil Départemental (30% x10 085 € = 3 025 €) ramenés au solde de l’enveloppe à 2 849,00 €

2 849,00 €

– Part revenant à la Commune ( fonds propres) :

4 521,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet qui lui est présenté, et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du département au titre de la politique d’appui aux territoires 2017-2021 pour les travaux d’éclairage public, en présentant le plan de financement défini ci-dessus.

6 – Travaux de l’école :

Les travaux sont lancés, et des WC chimiques ont été prévus pour les enfants et les enseignants.

L’idée est qu’ils soient terminés pour la prochaine rentrée scolaire. Une modification est à faire pour l’accès des personnes à mobilité réduite, et une rambarde est prévue pour sécuriser l’accès aux enfants.

Monsieur BURLAT informe l’assemblée que les 80% de demande de subvention ont été acceptés.

Aménagement de la Cranière : Monsieur BURLAT informe l’assemblée que des devis sont en cours, et qu’il est envisageable de faire prendre en charge les frais par la communauté de communes, qui demandera le remboursement au fil des ventes de terrain.

Cantine de la salle des fêtes : son aménagement est à étudier car elle n’est pas aux normes.

Halte nautique, Chapelle, camping-cars parc : une rencontre avec les architectes est prévue le 24 juin 2021.

Pêche itinérante : Le régisseur de la pêche souhaiterait faire annuler la pêche itinérante, car cela engendre des problèmes de cohabitation. Le règlement devrait être revu.

Camping-cars : Monsieur le Maire souhaiterait faire payer les camping-cars qui se garent dans la commune, afin de les faire participer aux coûts de l’eau et de l’utilisation des toilettes du port de plaisance. Il est probable de devoir créer une régie pour cela, et nommer un régisseur.

Réclamation d’un administré sur l’entretien d’un terrain de la commune rue de la ferme : la tonte des terrains de la commune est faite à la même fréquence que les autres tontes de la commune.

Séance levée à 21h00