Par convocations individuelles expédiées le 03/08/2021 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir le 10/08/2021 à 19 heures.

L’An deux mil vingt et un, le dix août à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Saint Christ-Briost s’est réuni sous la présidence de M. Joël BELLARD.

            Etaient présents :

Mr BELLARD Joël	Mme SZAREK France	Mme GRIFFON Brigitte
Mme LESTURGEZ Mylène	Mr BIGOT Arnaud	Mr BURLAT Julien
Mme LECAT Vanessa	Mme GRIMAUX Brigitte	Mr LEPOIX Pierre

Absent(s) excusé(s) : Mr LABRUYERE Renaud, Mr DEVAUX Maxime  

Pouvoir(s) : Mr LABRUYERE Renaud à Mr LEPOIX Pierre

                    Mr DEVAUX Maxime  à Mme LECAT Vanessa

Secrétaire de séance : Mme GRIFFON Brigitte

1. Signature du dernier PV :

Le dernier PV du 20 mai 2021 a été signé.

• Délibération portant sur l’utilisation des chemins communaux et servitude de passage de câbles:

Monsieur le Maire expose,

Que la société GREEN pour des besoins de construction, l’exploitation du parc éolien sur la commune de Saint-christ Briost et plus particulièrement pour permettre le passage du matériel, des câbles et des équipements et l’éventuel survol de pâles, souhaite utiliser les voies suivantes :

• rue du tordoir
• Passage de la RD 45
• Rue du 41^ème Régiment d’Infanterie
• Chemin rural dit de la Vallée
• Chemin rural dit de la grande Harangue
• Chemin rural en limite de commune de Cizancourt.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code l’urbanisme

Considérant que le projet de parc éolien de la société ENGIE GREEN prévoit l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune,

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal avant dépôt de l’autorisation unique par la société ENGIE GREEN de délibérer sur :

1. La signature de la promesse de convention de constitution de servitude, de passage de matériel, de câbles et d’équipements, et l’éventuel survol de pâles relative aux voies dépendant du domaine privé de la commune
2. L’utilisation des voies communales et autres voies dépendant du domaine public de la commune et le passage du réseau souterrain,

Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n’ont signé d’accords fonciers avec la société ENGIE GREEN sur des terrains leur appartenant ou exploités par eux à des fins agricoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 – Accepte la signature de la promesse de convention de constitution de servitudes de passage de matériel, passage de câbles et d’équipements, et l’éventuel survol de pâles sur les chemins ruraux.

Article 2 – Accepte la constitution sur les voies communales et autres voies suivantes, dépendant du domaine public nécessaires au projet :

• Rue du tordoir
• Passage de la RD45
• Rue du 41^ème Régiment d’Infanterie
• Chemin rural dit de la Vallée
• Chemin rural dit de la grande Harangue
• Chemin rural en limite de commune avec Cizancourt.

D’une permission de voirie avec enfouissement des câbles au profit de la société ENGIE GREEN (ou toute personne morale ou physique qu’elle pourra se substituer)  pendant toute la durée de la construction et l’exploitation du parc éolien.

Article 3 – Autorise Monsieur Le Maire à signer la promesse de convention de construction de servitude présentée ainsi que la régularisation consécutive de l’acte authentique à venir devant notaire, et ce avec faculté de délégation et à prendre un arrêté de permission de voirie avec enfouissement des câbles au profit de la société ENGIE GREEN (ou toute personne morale ou physique, qu’elle pourra se substituer, pendant toute la durée de construction et d’exploitation du parc éolien.

            Sous conditions que ENGIE Green verse une indemnité forfaitaire annuelle de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500€) par Mégawatt installé pour les deux premières années de versement, et MILLE EUROS (1.000€) par Mégawatt installé pour les années suivantes. Cette indemnité sera versée par la Société au Propriétaire par annuité et d’avance le 31 janvier de chaque année. Dans le cas où la constitution de servitude débuterait en cours d’année, le premier versement sera effectué au prorata temporis de l’année en cours, et sera versé dans les soixante jours suivant le début des travaux.

            Le conseil municipal souhaite qu’ENGIE Green aménage la rue du tordoir pour faciliter la circulation.

• Délibération portant sur l’adhésion à la FDE 80 (Fédération Départementale d’Electricité de la Somme)

de la ville de Salouël :

Monsieur le Maire précise que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Par délibération du 28 mai 2021, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Salouël à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville de Salouël.

• Questions diverses :

Monsieur le Maire souhaiterait remettre en état le terrain du jeu de paume, les travaux de l’école permettant maintenant l’accès au WC.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le projet d’embellissement des transformateurs est reporté, à cause des travaux prévus du Canal Seine Nord Europe.

Séance levée à 21h00